Mentions légales et informations éditoriales

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://www.cj-plomberie01.fr, est édité par un particulier, à titre strictement privé.

En application de l'article 6, III, 2° de la LCEN, cet éditeur non professionnel conserve l'anonymat. Ses coordonnées ont été fournies à l'hébergeur présenté ci-dessous. Toute demande se formule via le formulaire de contact du site.

Informations relatives à l'hébergeur du site

L'hébergement du site est assuré par OVH SAS, dont les mentions figurent ci-après en application de l'article 6-III de la loi du 21 juin 2004.

• Société : OVH SAS
• Enseigne : OVHcloud
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Contact téléphonique : 1007
• Site web : https://www.ovhcloud.com

Loi applicable et règlement des différends

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, quel que soit le lieu depuis lequel le site est consulté.

Faute d'accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises. Les règles protectrices du consommateur demeurent réservées.

Convention relative à l'administration de la preuve

Les fichiers journaux conservés par les systèmes de l'éditeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont admis comme preuve des échanges intervenus.

En application des articles 1366 et 1367 du Code civil, un écrit sous forme électronique a la même valeur qu'un écrit sur support papier, à condition que son auteur soit dûment identifié.

Régime applicable aux liens hypertextes

Le site peut renvoyer, par voie de liens hypertextes, vers des sites tiers. Aucun d'eux ne dépend de l'éditeur : sa responsabilité ne saurait être engagée à raison de leur contenu.

L'insertion d'un lien pointant vers le site demeure libre, sous réserve du respect des droits de l'éditeur. L'éditeur conserve la faculté d'en solliciter la suppression.

Titularité des droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles sur le site, de nature rédactionnelle, graphique ou logicielle, sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. La titularité en revient à l'éditeur ou à ses ayants droit.

Toute reprise, représentation ou adaptation, par quelque procédé que ce soit, est subordonnée à l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur. À défaut, elle constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Procédure de médiation préalable

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir sans frais à un médiateur de la consommation aux fins de règlement amiable du différend.

Une réclamation écrite doit avoir été préalablement adressée à l'éditeur. Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée. Le recours au juge reste possible en toute hypothèse.

Portée des informations et régime de responsabilité

Les contenus mis en ligne sont communiqués à titre d'information. Seule une obligation de moyens pèse sur l'éditeur quant à leur exactitude et à leur actualisation, sans qu'aucune exhaustivité soit garantie.

L'objet du site se limite à la mise en relation. Les demandes formulées depuis le site sont gratuites et dépourvues d'engagement. Les prix, délais et prestations engagent les seuls professionnels concernés à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.